{"id":352,"date":"2024-10-04T17:38:04","date_gmt":"2024-10-04T15:38:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.barbotineciselet.fr\/?page_id=352"},"modified":"2024-10-04T17:41:48","modified_gmt":"2024-10-04T15:41:48","slug":"c-g-v","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.barbotineciselet.fr\/en\/c-g-v\/","title":{"rendered":"C.G.V."},"content":{"rendered":"

pour la boutique EMPREINTES d’Atelier d’Art de France<\/strong><\/p>\n\n\n\n

pour la boutique en ligne ce sont celles indiqu\u00e9es sur la market place EMPREINTES d’Atelier d’Art de France<\/p>\n\n\n\n

pour les ventes hors boutiques en ligne :<\/p>\n\n\n\n


pour une commande de sculptures <\/strong>sur catalogue<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Objet et champ d’application\u00a0: Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent les clauses du contrat de vente conclu entre le vendeur\u00a0\u00ab\u00a0BARBOTINE CISELET SCULPTURES\u00a0\u00bb – Mme Raymonde NAVES – et le client d\u00e9sign\u00e9 au recto du pr\u00e9sent bon de commande et repr\u00e9sent\u00e9 par son acheteur d\u00fbment habilit\u00e9. L\u2019acceptation du bon de commande et de ses conditions particuli\u00e8res figurant au recto implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.

Prix\u00a0: Les prix des sculptures vendues indiqu\u00e9s sur le bon de commande sont fermes et d\u00e9finitifs. Ils sont libell\u00e9s en euros et ne sont pas soumis \u00e0 la TVA en application de l\u2019article 293B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Le montant total de la commande s\u2019entend pour des sculptures emport\u00e9es par le client sur place. En cas d\u2019exp\u00e9dition, le prix total pay\u00e9 par le client sera major\u00e9 des frais de port applicables au jour de l\u2019exp\u00e9dition. Ces frais seront fix\u00e9s en fonction du mode d\u2019exp\u00e9dition et du transporteur choisis par le client, ou \u00e0 d\u00e9faut par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de paiement\u00a0: le client verse un acompte de 30% \u00e0 la commande. Le solde est payable avant remise en mains propres ou avant exp\u00e9dition le cas \u00e9ch\u00e9ant, augment\u00e9 des frais de port. Le r\u00e8glement de l\u2019acompte peut s\u2019effectuer par carte bancaire, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces dans les plafonds fix\u00e9s par la r\u00e9glementation. Le solde est r\u00e9glable par virement bancaire sur le compte suivant :
IBAN FR76 4061 8803 2500 0404 0321 265 \/ BIC : BOUS FRPP XXX. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9. Le vendeur ne proc\u00e8de \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition qu\u2019une fois le paiement total d\u00e9finitivement encaiss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Retard ou d\u00e9faut de paiement\u00a0: En cas de d\u00e9faut de paiement du solde \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, ou de rejet d\u2019un paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9, le client est redevable envers le vendeur d\u2019une indemnit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la commande. A compter du 1er janvier 2023, le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 6 mois (Ordonnance n\u00b02014-947 du 20 ao\u00fbt 2014). Cette indemnit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant total restant d\u00fb, et court \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance ou de rejet du paiement sans qu’aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire. En sus de l\u2019indemnit\u00e9 de retard, toute somme non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 et tout paiement rejet\u00e9 produiront de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20acuros due au titre des frais de recouvrement en application de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Droit de r\u00e9tractation\u00a0: Le client ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucun droit de r\u00e9tractation pour la pr\u00e9sente commande de sculptures, en application des articles L.221-28 et L.224-59 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

Clause r\u00e9solutoire\u00a0: Si dans les trente jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause \u00ab\u00a0Retard ou d\u00e9faut de paiement\u00a0\u00bb, le client ne s’est pas acquitt\u00e9 des sommes dues, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et ouvrira droit \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats, au profit du vendeur, \u00e0 hauteur minimum de 30% du prix des sculptures command\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u00a0: Le vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral et d\u00e9finitif du prix, en principal et en accessoires. \u00c0 ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le vendeur se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les sculptures vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Droits patrimoniaux\u00a0: Le contrat de commande n’entra\u00eene pas de cession des droits d’exploitation de l\u2019artiste sur son \u0153uvre. A la livraison de l’\u0153uvre, le client devient propri\u00e9taire de l’objet mat\u00e9riel mais n’est investi d’aucun droit patrimonial sur l’\u0153uvre. Ainsi, toute reproduction ou exploitation commerciales de l\u2019\u0153uvre souhait\u00e9es par le client est soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019artiste, et \u00e0 la conclusion ult\u00e9rieure d\u2019un contrat de cession de droits d’auteur distinct de la pr\u00e9sente commande. Ces dispositions ne s\u2019opposent pas \u00e0 la revente de l\u2019\u0153uvre.

Livraison\u00a0: Dans le cas o\u00f9 le client n\u2019emporte pas les sculptures command\u00e9es sur place \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse du lieu de vente ou du Si\u00e8ge social du vendeur – La livraison est effectu\u00e9e selon les instructions du client, \u00e0 l\u2019adresse et par le transporteur de son choix indiqu\u00e9s sur le bon de commande au recto des pr\u00e9sentes. A d\u00e9faut, le vendeur choisit le mode de transport le plus adapt\u00e9. Les frais de port sont calcul\u00e9s en fonction des instructions du client et factur\u00e9s en sus du montant total indiqu\u00e9 sur le bon de commande. Le vendeur informe le client du montant de ces frais avant l\u2019exp\u00e9dition pour lui permettre de proc\u00e9der au paiement du solde augment\u00e9 desdits frais de port.<\/p>\n\n\n\n

    <\/ol>\n\n\n\n

    Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l’enregistrement de la commande est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ou justifier l’annulation de la commande. Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l’acheteur qui a choisi les options d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de sculptures manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves d\u00e9taill\u00e9es et circonstanci\u00e9es imm\u00e9diatement sur le bon de livraison \u00e0 r\u00e9ception du colis. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommand\u00e9 avec demande d\u2019AR adress\u00e9 au transporteur. Dans les 24 heures de la constatation du probl\u00e8me de livraison, le client en informe le vendeur par email ou t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

    A d\u00e9faut de conciliation, le litige sera port\u00e9 devant le juge comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

    Force majeure\u00a0: La responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra pas \u00eatre mise en oeuvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d’un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s’entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l’article 1148 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

    Litiges, r\u00e9solution amiable et attribution de comp\u00e9tences\u00a0: Pour toute contestation qui s\u2019\u00e9l\u00e8verait entre le vendeur et le client sur l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat de vente, les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher \u00e0 l\u2019amiable une solution n\u00e9goci\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    A d\u00e9faut, les parties s\u2019engagent, pr\u00e9alablement \u00e0 toute instance juridictionnelle, \u00e0 soumettre leur diff\u00e9rend \u00e0 des conciliateurs d\u00e9sign\u00e9s par chacune d\u2019elles, \u00e0 moins qu\u2019elles ne s\u2019entendent sur la d\u00e9signation d\u2019un conciliateur unique. Le ou les conciliateurs s\u2019efforceront de r\u00e9gler les difficult\u00e9s et de faire accepter par les parties une solution amiable dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de leur d\u00e9signation.<\/p>\n\n\n\n


    pour une commande de sculptures <\/strong>personnalis\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Objet et champ d’application\u00a0: Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent les clauses du contrat de vente conclu entre le vendeur\u00a0\u00ab\u00a0BARBOTINE CISELET SCULPTURES\u00a0\u00bb – Mme Raymonde NAVES \u2013 \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019artiste\u00a0\u00bb dans les pr\u00e9sentes CGV \u2013 et le client d\u00e9sign\u00e9 au recto du pr\u00e9sent bon de commande repr\u00e9sent\u00e9 par son acheteur d\u00fbment habilit\u00e9. L\u2019acceptation du bon de commande et de ses conditions particuli\u00e8res figurant au recto implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

    Conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 la commande d\u2019une ou plusieurs \u0153uvres personnalis\u00e9es\u00a0: En signant le pr\u00e9sent bon de commande, le client ach\u00e8te une ou plusieurs \u0153uvres personnalis\u00e9es et uniques, \u00e0 cr\u00e9er par l\u2019artiste selon les indications g\u00e9n\u00e9rales du client. La fourniture par l\u2019artiste d\u2019\u0153uvres qu\u2019il va r\u00e9aliser sur commande \u2013 qui seront uniques, sculpt\u00e9es \u00e0 la main et personnalis\u00e9es \u2013 implique que le client accepte en toute connaissance de cause le principe du \u00ab\u00a0geste cr\u00e9atif\u00a0\u00bb et de la libert\u00e9 de cr\u00e9ation artistique.<\/p>\n\n\n\n

    Ainsi, le client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 la r\u00e9solution de la vente, la r\u00e9duction du prix ou \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 s\u2019il estime que l\u2019\u0153uvre ne correspond pas \u00e0 ses go\u00fbts ou souhaits. Il en est de m\u00eame pour les dimensions ou couleurs des \u0153uvres.<\/p>\n\n\n\n

    En contrepartie, l\u2019artiste s\u2019engage \u00e0 prendre en compte dans la r\u00e9alisation des \u0153uvres command\u00e9es \u2013 autant que faire se peut et en respectant le style cr\u00e9atif que le client a pu d\u00e9couvrir \u00e0 travers ses pr\u00e9c\u00e9dentes cr\u00e9ations \u2013 les souhaits, taille approximative et indications formul\u00e9es par le client dans le pr\u00e9sent bon de commande ou ses annexes.<\/p>\n\n\n\n

    Droits patrimoniaux\u00a0: Le contrat de commande n’entra\u00eene pas de cession des droits d’exploitation de l\u2019artiste sur son \u0153uvre. A la livraison de l’\u0153uvre, le client devient propri\u00e9taire de l’objet mat\u00e9riel mais n’est investi d’aucun droit patrimonial sur l’\u0153uvre. Ainsi, toute reproduction ou exploitation commerciales de l\u2019\u0153uvre souhait\u00e9e par le client est soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019artiste, et \u00e0 la conclusion ult\u00e9rieure d\u2019un contrat de cession de droits d’auteur distinct de la pr\u00e9sente commande. Ces dispositions ne s\u2019opposent pas \u00e0 la revente de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

    Prix\u00a0: Les prix des sculptures vendues indiqu\u00e9s sur le bon de commande sont fermes et d\u00e9finitifs. Ils sont libell\u00e9s en euros et ne sont pas soumis \u00e0 la TVA en application de l\u2019article 293B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Le montant total de la commande s\u2019entend pour des sculptures emport\u00e9es par le client \u2013 apr\u00e8s r\u00e9alisation par l\u2019artiste \u2013 \u00e0 son atelier sis \u00e0 Toulouse (Haute-Garonne).<\/p>\n\n\n\n

    En cas d\u2019exp\u00e9dition, le prix total pay\u00e9 par le client sera major\u00e9 des frais de port applicables au jour de l\u2019exp\u00e9dition. Ces frais seront fix\u00e9s en fonction du mode d\u2019exp\u00e9dition et du transporteur choisis par le client, ou \u00e0 d\u00e9faut par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n

    Modalit\u00e9s de paiement\u00a0: le client verse un acompte de 30% \u00e0 la commande. Le solde est payable avant remise en mains propres ou avant exp\u00e9dition le cas \u00e9ch\u00e9ant, augment\u00e9 des frais de port. Le r\u00e8glement de l\u2019acompte peut s\u2019effectuer par carte bancaire, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces dans les plafonds fix\u00e9s par la r\u00e9glementation. Le solde est r\u00e9glable par virement bancaire sur le compte suivant :
    IBAN FR76 4061 8803 2500 0404 0321 265 \/ BIC : BOUS FRPP XXX. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9. Le vendeur ne proc\u00e8de \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition qu\u2019une fois le paiement total d\u00e9finitivement encaiss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Retard ou d\u00e9faut de paiement\u00a0: En cas de d\u00e9faut de paiement du solde \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, ou de rejet d\u2019un paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9, le client est redevable envers le vendeur d\u2019une indemnit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la commande. A compter du 1er janvier 2023, le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 6 mois (Ordonnance n\u00b02014-947 du 20 ao\u00fbt 2014). Cette indemnit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant total restant d\u00fb, et court \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance ou de rejet du paiement sans qu’aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire. En sus de l\u2019indemnit\u00e9 de retard, toute somme non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 et tout paiement rejet\u00e9 produiront de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20acuros due au titre des frais de recouvrement en application de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

    Droit de r\u00e9tractation\u00a0: Le client ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucun droit de r\u00e9tractation pour la pr\u00e9sente commande de sculptures, en application des articles L.221-28 et L.224-59 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

    Clause r\u00e9solutoire\u00a0: Si dans les trente jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause \u00ab\u00a0Retard ou d\u00e9faut de paiement\u00a0\u00bb, le client ne s’est pas acquitt\u00e9 des sommes dues, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et ouvrira droit \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats, au profit du vendeur, \u00e0 hauteur minimum de 30% du prix des sculptures command\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u00a0: Le vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral et d\u00e9finitif du prix, en principal et en accessoires. \u00c0 ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le vendeur se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les sculptures vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Livraison\u00a0: Dans le cas o\u00f9 le client ne prend pas possession des sculptures command\u00e9es \u00e0 l\u2019atelier de l\u2019artiste, la livraison est effectu\u00e9e selon les instructions du client, \u00e0 l\u2019adresse et par le transporteur de son choix indiqu\u00e9s sur le bon de commande au recto des pr\u00e9sentes. A d\u00e9faut, le vendeur choisit le mode de transport le plus adapt\u00e9. Les frais de port sont calcul\u00e9s en fonction des instructions du client et factur\u00e9s en sus du montant total indiqu\u00e9 sur le bon de commande. Le vendeur informe le client du montant de ces frais avant l\u2019exp\u00e9dition pour lui permettre de proc\u00e9der au paiement du solde augment\u00e9 desdits frais de port.<\/p>\n\n\n\n

      <\/ol>\n\n\n\n

      Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l’enregistrement de la commande est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ou justifier l’annulation de la commande. Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l’acheteur qui a choisi les options d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

      En cas de sculptures manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves d\u00e9taill\u00e9es et circonstanci\u00e9es imm\u00e9diatement sur le bon de livraison \u00e0 r\u00e9ception du colis. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommand\u00e9 avec demande d\u2019AR adress\u00e9 au transporteur. Dans les 24 heures de la constatation du probl\u00e8me de livraison, le client en informe le vendeur par email ou t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

      A d\u00e9faut de conciliation, le litige sera port\u00e9 devant le juge comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

      Force majeure\u00a0: La responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra pas \u00eatre mise en oeuvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d’un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s’entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

      Litiges, r\u00e9solution amiable et attribution de comp\u00e9tences\u00a0: Pour toute contestation qui s\u2019\u00e9l\u00e8verait entre le vendeur et le client sur l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat de vente, les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher \u00e0 l\u2019amiable une solution n\u00e9goci\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

      A d\u00e9faut, les parties s\u2019engagent, pr\u00e9alablement \u00e0 toute instance juridictionnelle, \u00e0 soumettre leur diff\u00e9rend \u00e0 des conciliateurs d\u00e9sign\u00e9s par chacune d\u2019elles, \u00e0 moins qu\u2019elles ne s\u2019entendent sur la d\u00e9signation d\u2019un conciliateur unique. Le ou les conciliateurs s\u2019efforceront de r\u00e9gler les difficult\u00e9s et de faire accepter par les parties une solution amiable dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de leur d\u00e9signation.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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